Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 2006, page 1566

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont créés, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche suivants :

  • Institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan,
  • Institut supérieur d'informatique du Kef,
  • Institut supérieur de Biotechnologie de Béja,
  • Institut supérieur des mathématiques appliquées et d'informatique de Kairouan,
  • Institut supérieur des arts et métiers de Tataouine,
  • Institut supérieur d'informatique de Médenine,
  • Institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur,
  • Institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa,
  • École supérieure des Sciences et de technologie de Hammam Sousse.

Ces établissements sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, sous réserve des dispositions de l'article 7 de la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 susvisée.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, JORT n° 47 du 13 juin 2006, p. 1566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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