Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2006, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juin 2006, page 1594

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2006-1110 du 20 avril 2006, chargeant Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est habilité à signer, par délégation du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter de la date du présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juin 2006.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 7 juin 2006, JORT n° 48 du 16 juin 2006, p. 1594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine