Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrête du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juin 2006, page 1594

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 décembre 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998, et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 31 juillet 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre de poste à pourvoir est fixé à deux (02).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 30 juin 2006.

Tunis, le 10 juin 2006.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Mohamed Aziz Ben Achour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juin 2006, JORT n° 48 du 16 juin 2006, p. 1594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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