Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2219 du 17 août 2005, portant nomination du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2006-362 du 3 février 2006, portant organisation du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2006-1206 du 24 avril 2006 chargeant Monsieur Chawki Aloui des fonctions de chef de cabinet du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers délègue sa signature à Monsieur Chawki Aloui, chef de cabinet du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 26 avril 2006.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2006.
Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Rafaâ Dkhil
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1592