Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,
Vu le décret n° 37-66 du 3 février 1966, relatif à la création de la commune du Sers du gouvernorat du Kef,
Vu la délibération du conseil municipal du Sers en date du 8 mai 2006.
Décrète :
Article premier. - La commune du Sers est autorisée à transférer son siège sis à la place de l'Indépendance n° 2 à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre n° 1 bis.
Art. 2. - Le président de la commune du Sers est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 juin 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des commis d'administration exerçant aux communes de Kerkenah, Mahrès, Tyna, Sakiet Eddaier, Menzel Chaker et Skhira du gouvernorat de Sfax à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2003
Monsieur :
- Mustafa Triki (commune de Sakiet-Eddaier).