Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 10 juin 2006, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 49 du 20 juin 2006, page 1640

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2003-1149 du 26 mai 2003, portant organisation du ministère des sports,

Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,,

Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 1997,

Vu l'arrêté du 22 mai 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisé par les services du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, fixée par l'arrêté susvisé du 22 mai 2001, est révisée comme suit :

p. 1641
SecteurLibelléN° d'enregistrement
Jeunesse- Programme de l'inspecteur ou du conseiller pédagogique23-01.01-05
- Rapport d'orientation ou d'inspection pédagogique du directeur d'une institution23-01.02-05
- Rapport de fin de stage23-01.03-05
- Rapport de visite ou d'inspection d'un club de jeunes itinérant ou d'un club rural23-01.04-05
- Rapport de visite ou d'inspection d'un cadre pédagogique23-01.05-05
- Rapport de visite d'un centre d'activité estivale23-01.06-01
- Emploi du temps de travail hebdomadaire23.01.09-05
- Contrat d'animation temporaire23-01.10-05
- Fiche de renseignements pour la participation au mouvement de mutation des cadres de la jeunesse23-01.11-05
- Rapport de visite inopinée23-01.12-05
- Procès-verbal d'accord23-01.13-05
- Certificat de quitus suite à l'organisation d'une activité estivale23-01.14-05
- Procès-verbal de constat du local d'une institution de jeunesse en vue de l'organisation d'une activité estivale23-01.15-05
- Fiche de renseignements pour les diplômés des instituts de l'enseignement supérieur23-01.18-05
- Rapport d'évaluation du rendement d'un cadre pédagogique d'activités23-01.19-05
- Rapport trimestriel d'un inspecteur de la jeunesse23-01.20-05
- Carte de résident
- Carte d'un groupe résident
Sport- Autorisation pour participer à une manifestation sportive23-03.01-05
- Autorisation pour transfert de devises23-03.01-05
- Certificat d'entraîneur23-03.03-05
Education physique et activités sportives en milieu scolaire- Fiche de renseignements d'une institution éducative23-04.01-05
- Emploi du temps de travail23-04.04-05
- Fiche de renseignements pour la participation au mouvement de mutation des enseignants d'éducation physique23-04.06-05
Formation et métiers du sport- Fiche de candidature aux concours d'entrée aux instituts supérieurs de sport et de l'éducation physique (filière d'éducation physique)23-05.01-05
Fiche de candidature aux concours d'entrée aux instituts supérieurs de sport et de l'éducation physique (filière de sport)23-05.02-05
- Attestation d'inscription23-05.03-05
- Carte d'étudiant23-05.04-05
- Attestation de présence23-05.05-05
- Procès-verbal de la soutenance du mémoire de fin d'études23-05.06-05
Fiche d'évaluation du mémoire de fin d'études23-05.07-05
- Certificat de réussite23-05.08-05
- Maîtrise en éducation physique23-05.10-05
- Maîtrise en sport23-05.11-05
- Diplôme universitaire en éducation physique23-05.12-05
- Diplôme universitaire en sport23-05.13-05
- Fiche de renseignements des diplômés des institutions de l'enseignement supérieur23-05.14-05
- Engagement à s'inscrire dans un institut supérieur23-05.15-05
- Master en sciences et techniques des activités physiques et sportives23-05.16-05
- Diplôme des études universitaires du premier cycle en éducation physique23-05.17-05
- Diplôme des études universitaires du premier cycle en sport23-05.18-05
- Master spécialisé en information sportive23-05.19-05
- Master spécialisé en management du sport23-05.20-05
Master spécialisé en psychologie sportive23-05.21-05
p. 1642
SecteurLibelléN° d'enregistrement
Imprimés communs aux secteurs de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique- Carte de mission23-06.01-01
Complexes sportifs- Carte de résident23-07.01-01
Carte d'un groupe résident23-07.02-01
Centre culturel et sportif des jeunes- Carte d'abonnement23-08.01-01
L'inspection et l'orientation pédagogique- Rapport d'inspection d'un assistant pédagogique23-09.01-05
- Rapport pédagogique (l'enseignement dans les instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique)23-09.02-05
- Rapport pédagogique (l'enseignement de l'éducation physique)23-09.03-05
- Rapport pédagogique (sport scolaires et universitaires)23-09.04-05
- Rapport pédagogique (centre de promotion du sport - lycées sportifs - les équipes civiles et les sélections)23-09.05-05
- Rapport de fin de stage (l'enseignement de l'éducation physique)23-09.06-05

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 2006.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 10 juin 2006, JORT n° 49 du 20 juin 2006, p. 1640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.