Est renouvelée, la désignation de Monsieur Noureddine Ben Ayed, magistrat de troisième grade, en qualité de membre magistrat auprès du conseil de la concurrence, pour une deuxième période conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
Messieurs Elbachir Alaya, magistrat de troisième grade, Imed Darouich magistrat de deuxième grade, et madame Samira Guebsi, magistrat de troisième grade, sont désignés en qualité de membres magistrats auprès du conseil de la concurrence, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
Messieurs Ridha Touiti et Mahmoud Zouaoui sont désignés en qualité de membres auprès du conseil de la concurrence au titre de deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, ou en matière de concurrence ou de consommation, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
Monsieur Hammouda Missaoui est désigné en qualité de membre auprès du conseil de la concurrence au titre d'une personnalité ayant exercé ou exerçant dans le domaine de la production, de la distribution, de l'artisanat ou des prestations de services, en remplacement de Monsieur Moncef Guiga, et ce, conformément aux dispositions de l'article 10 (nouveau) de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix.
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n° 2000-733 du 10 avril 2000, le décret n° 2001-1075 du 8 mai 2001 et le décret n° 2003-2362 du 11 novembre 2003,
Le présent décret prend effet à compter du 27 mai 2006.
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