Lois

Loi n° 2006-38 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa (1)

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2006, page 1660

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Unique. - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions (3.000.000) de dinars Koweïtiens, pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 19 juin 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 juin 2006.

Citer : Loi n° 2006-38 du 19 juin 2006, JORT n° 50 du 23 juin 2006, p. 1660.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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