Arrêté du Président de la chambre des députés du 8 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Le Président de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu l'arrêté du Président de la chambre des députés du 5 juillet 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien, tel que modifié par l'arrêté du 7 septembre 2005.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des députés, le 20 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (03).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 20 octobre 2006.

Le Bardo, le 8 juin 2006.

Le président de la chambre des députés

Fouad Mebazaâ