Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et par la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
p. 1743Vu le décret n° 90-149 du 15 janvier 1990, portant institution de la prime de résultat d'exploitation au profit du personnel du ministère des communications tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 90-1326 du 3 septembre 1990,
Vu le décret n° 2000-1920 du 24 août 2000, fixant le statut particulier au corps administratif des Communications,
Vu le décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - La deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de la prime de résultat d'exploitation allouée au personnel du ministère des technologies de la communication prévue par le décret n° 2005-3191 du 12 décembre 2005 susvisé est octroyée à compter du 1er janvier 2006 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité conformément aux indications du tableau ci-après :
Fonctionnaires et agents temporaires :
En dinars
| Catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2006 |
|---|---|
| A1 | 31 |
| A2 | 27.5 |
| A3 | 24 |
| B | 19 |
| C | 16 |
| D | 14.5 |
Ouvriers :
En dinars
| Unités | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2006 |
|---|---|
| 3^{ème} unité | 19 |
| 2^{ème} unité | 16 |
| 1^{ère} unité | 14.5 |
Art. 2. - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature couvrant les mêmes charges.
Art. 3. - Les ministres des technologies de la communication et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali