Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment les articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives telle que modifiée par la loi n° 2005-64 du 27 Juillet 2005,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherches en sport et en éducation physique dénommé «institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa».
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il est placé sous la tutelle des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur.
Les missions et l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa sont fixées par décret.
Art. 2. - Les ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali