Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et modifié et complété par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment les articles 165, 167, 170 et 205 dudit code,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrain soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2005, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 novembre 2005, portant modification de l'arrêté du 15 septembre 2005, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006,
Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
Article premier. - L'ouverture exceptionnelle et la fermeture de la chasse de certaines espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
| Espèces de gibier | Date d'ouverture | Date de fermeture |
|---|---|---|
| Tourterelle de passage : chasse au poste et sans chien | 09/07/2006 | 27/08/2006 |
| Les gangas : chasse au poste et sans chien | 09/07/2006 | 27/08/2006 |
Art. 2. - L'exercice de la chasse des espèces citées à l'article premier reste soumis aux conditions et modalités fixées par l'arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2005/2006.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi