Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32
Vu le premier programme exécutif de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis le 21 avril 2006.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le premier programme exécutif de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006, 2007 et 2008, conclu à Tunis le 21 avril 2006.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali