Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973,
Vu le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et aux loteries ratifié par la loi n° 74-96 du 11 décembre 1974,
Vu la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004 fixant les horaires d'ouverture des locaux destinés à l'exercice de certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2005.
Arrête :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du numéro 3 de l'article premier « premièrement » de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 3 septembre 2004, susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier « premièrement » - 3 (nouveau) :
3. Les débits de boissons de troisième catégorie ci-après indiqués :
a- les clubs de nuit :
- les clubs de nuit dépendant des hôtels ou des établissements touristiques similaires (Apport-hôtels, villages de vacances, hôtels clubs et pensions) :
- de vingt et une heures à quatre heures du matin, avec cessation, à deux heures du matin, du service des boissons fermentées et alcoolisées.
- les clubs de nuit ne dépendant pas des hôtels ou des établissements touristiques similaires :
- de vingt heures trente à minuit, le jour réservé chaque semaine, par arrêté du gouverneur territorialement compétent, pour l'admission des personnes âgées de moins de dix huit ans,
- de vingt et une heures à deux heures du matin, les autres jours de la semaine.
b- les beach-bars :
- de neuf heures du matin à vingt trois heures.
Art. 2. - Est ajouté, aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local, du 3 septembre 2004 susvisé, un deuxième paragraphe dont la teneur suit :
Article 2 (paragraphe 2 nouveau) :
Les boissons fermentées et alcoolisées sont servies, dans les débits de boissons de troisième catégorie ci-après cités :
- de midi à deux heures du matin :
- dans les restaurants classés touristiques, qu'ils dépendent ou non des hôtels ou des établissements touristiques similaires.
- de neuf heures du matin à deux heures du matin :
- dans les bars dépendant des hôtels ou des établissements touristiques similaires,
- dans les bars luxueux ne dépendant pas des hôtels ou des établissements touristiques similaires.
Art. 3. - Les gouverneurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi