Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique : Est approuvé, l'accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 16 février 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique Populaire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 3 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali