Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96 - 104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 tel que modifié et complété par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 19,
Vu la loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005,
Vu le décret du 16 juin 1919, portant création de la commune de Carthage,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement tel que complété par le décret n° 92 - 248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 85-465 du 27 mars 1985, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2000-1133 du 30 mai 2000 portant déclassement d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage tel que modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2004-1057 du 8 mai 2004,
Vu le décret n° 87-1146 du 28 août 1987, portant révision du plan d'aménagement de Carthage (gouvernorat de Tunis),
p. 1892Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat tel que modifié et complété par le décret n° 92 - 249 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 2003-599 du 17 mars 2003, portant changement de vocation de parcelles de terrain sises à Carthage de zone verte en zone urbaine,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu les délibérations du conseil municipal de Carthage réuni le 30 novembre 2005,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Carthage annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 87-1146 du 28 août 1987.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2006.
Zine El Abidine Ben Ali