Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 61-2004 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2006-1466 du 30 mai 2006, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma » et ses annexes,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 7 septembre 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Rigo Oil Company Limited » et l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières ont sollicité, l'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 septembre 2005,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Bazma » au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que « Titulaire » et de la société « Rigo Oil Company Limited » en tant qu' « entrepreneur ».
Ce permis, situé dans le gouvernorat de Kébili, comporte 404 périmètres élémentaires soit 1616 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000, par les sommets et les numéros des repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° des repères |
|---|---|
| 1 | 246 404 |
| 2 | 246 440 |
| 3 | 248 440 |
| 4 | 248 442 |
| 5 | 250 442 |
| 6 | 250 444 |
| 7 | 260 444 |
| 8 | 260 420 |
| 9 | 296 420 |
| 10 | 296 390 |
| 11 | 262 390 |
| 12 | 262 400 |
| 13 | 260 400 |
| 14 | 260 402 |
| 15 | 256 402 |
| 16 | 256 404 |
| 17/1 | 246 404 |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par les lois n° 2002-23 du 14 février 2002 et n° 61-2004 du 27 juillet 2004, ainsi que par le décret susvisé n° 2006-1466 du 30 mai 2006.
Tunis, le 19 juillet 2006.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
ET DE L'ARTISANAT