Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Décret n° 2006-2068 du 24 juillet 2006, portant création d'une radio annexe à Tunis dénommée «Radio Tunisie Culture»

Publié au Journal Officiel n° 61 du 1er août 2006, page 2012

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu le code de la communication promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002,

Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu l'avis du ministre des technologies de la communication,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est créée à Tunis une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne dénommée «radio Tunisie culture ».

Art. 2. - Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers et le ministre des technologies de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2013

Citer : Décret n° 2006-2068 du 24 juillet 2006, JORT n° 61 du 1er août 2006, p. 2012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.