Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998 fixant statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du 17 avril 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « A1 » dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur et du développement local et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 17 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie « A1 » à la municipalité de Tunis dans le grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 16 septembre 2006.
Tunis, le 1er août 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi