Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 67 du 22 août 2006, page 2465

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1748 du 1er août 2001,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le mercredi 18 octobre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur dossiers pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'ingénieur des travaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures est clôturée le lundi 18 septembre 2006.

Tunis, le 10 août 2006.

Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 10 août 2006, JORT n° 67 du 22 août 2006, p. 2465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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