Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16,
p. 2439Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,
Vu le décret n° 2004-1203 du 25 mai 2004, portant création d'un périmètre public irrigué à Mazreg Ech-Chams,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mazreg Ech-Chams,
Vu l'avis de la commission susvisée, chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gafsa le 30 novembre 2005.
Arrête :
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mazreg Ech-Chams de la délégation d'Om Laârayes, au gouvernorat de Gafsa annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi