Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-2258 du 14 août 2006, portant ratification d'un programme exécutif de la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2008

Publié au Journal Officiel n° 67 du 22 août 2006, page 2430

Le Président de la République,

Vu la Constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2008, conclu à Tunis le 21 avril 2006.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans les domaines de la promotion de la femme, de la famille et de l'enfance entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2006-2008, conclu à Tunis le 21 avril 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 août 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2006-2258 du 14 août 2006, JORT n° 67 du 22 août 2006, p. 2430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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