Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, relatif aux attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local, de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est déclassé du «parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » le terrain objet du titre foncier n° 67678 Tunis entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint en vue de réaliser un projet à usage d'habitation.
Art. 2. - Le plan d'aménagement urbain de la commune concernée doit tenir compte des dispositions prévues par le présent décret.
p. 3217Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali