Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu l'article 50 de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour l'année 1976,
Vu l'article 26 de la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est modifiée, la dénomination de « l'école supérieure d'horticulture et d'élevage » prévue par l'article 50 de la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 susvisée comme suit :
« l'institut supérieur agronomique de Chott-Mériem »
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali