Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-45 du 23 avril 1990 et par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n°92-248 du 3 février 1992,
p. 3340Vu le décret n°79-408 du 7 mai 1979, portant création de la commune de Mornag,
Vu le décret n° 82-624 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornag (gouvernorat de Ben Arous),
Vu le décret n° 89-1674 du 31 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement d'Errissala (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous),
Vu le décret n° 89-1675 du 31 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Zaouia (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous),
Vu le décret n° 89-1676 du 31 octobre 1989, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Saad (municipalité de Mornag, gouvernorat de Ben Arous),
Vu le décret n° 2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu les délibérations du conseil municipal de Mornag réuni le 25 février 2006,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mornag annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret susvisé n° 82-624 du 30 mars 1982.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'environnement et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali