Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements,
Vu le décret n° 2005-2980 du 8 novembre 2005, portant création d'établissements des œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est supprimé, l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
- la cité universitaire Massinissa du Kef.
L'agent comptable dudit établissement est chargé de la liquidation de son patrimoine.
Le ministre des finances donnera les instructions relatives aux procédures de la liquidation de l'établissement supprimé.
Les biens et les obligations de la cité universitaire Massinissa du Kef seront transmis à l'office des œuvres universitaires pour le Nord.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali