Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006, reconnaissant le caractère universitaire à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 2006, page 3435

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères de classement des structures sanitaires publiques et notamment son article 15,

Arrêtent :

Article premier. - L'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia est reconnu à caractère universitaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.

Tunis, le 26 septembre 2006.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 26 septembre 2006, JORT n° 79 du 3 octobre 2006, p. 3435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique