Les ministres du transport et de la santé publique,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2004-74 du 4 août 2004,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
p. 3481Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire et les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement, tel que modifié par le décret n° 2002-3354 du 31 décembre 2002 et notamment ses articles 11, 12, 13 et 14,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à la réception et à l'homologation des véhicules,
Vu l'arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000.
Arrêtent :
Article premier. - Les dispositions des paragraphes 3-1, 3-2 et 3-3 de la classe III relative aux maladies oto-rhino-laryngologie et pneumologie figurant à l'annexe n° 1 de l'arrêté conjoint des ministres du transport et de la santé publique du 16 août 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions citées au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 2006.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Classe III : Oto-rhino-laryngologie et pneumologie
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 3-1 | Bourdonnement | La compatibilité est temporaire. Elle est de deux ans. | ||
| 3-2 | Otites | L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. Il devrait déterminer s'il y a un déficit auditif associé. | ||
| 3-3 | Déficience auditive | La compatibilité est temporaire. Elle est de deux ans à condition que le candidat soit ramené par prothèse, ou intervention chirurgicale aux conditions paranormales: moins de 40 dB de perte jusqu'à 2000 HZ (voix chuchotée au dessus de 1 mètre, voix haute à 5 mètres). L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé pour les deux groupes | Aménagement obligatoire pour les deux groupes : - Un rétroviseur extérieur de chaque côté est obligatoire. - Il y a lieu de mentionner sur le permis de conduire, le cas échéant, l'obligation du port de prothèse |