La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Manouba,
Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement urbain de la localité d'El Fejja, approuvé par l'arrêté du 12 novembre 1996,
Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Manouba réuni le 21 juin 2006,
Arrête :
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Fejja de la délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A,B,C,D,E,F,GH,I,J,K), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 4.969 | 77.908 |
| B | 5.154 | 77.603 |
| C | 5.035 | 77.273 |
| D | 5.141 | 77.121 |
| E | 5.395 | 77.222 |
| F | 6.030 | 76.172 |
| G | 6.551 | 76.456 |
| H | 6.208 | 74.563 |
| I | 5.810 | 73.933 |
| J | 4.552 | 75.558 |
| K | 3.756 | 77.176 |
Art. 2. - Le gouverneur de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 septembre 2006.
La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi