Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 3 octobre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-865 du 8 mai 1995, fixant les fonctions de l'université Ez-zitouna et notamment ses articles 3 et 4,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 95-1708 du 18 septembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les études islamiques,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure au sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de théologie de Tunis,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université Ez-zitouna,

Après délibération du conseil de l'université Ez-zitouna,

Et après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de théologie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques durent trois (3) ans.

Art. 3. - Chacune des deux premières années d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. La troisième année d'études comporte également au moins vingt six (26) semaines d'enseignement, le second semestre de la troisième année est consacré pour faire un stage professionnel final et pour réaliser un projet de fin d'études.

Art. 4. - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques comprend des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et des stages. Le régime des études comporte outre les modules obligatoires des modules optionnels.

L'objet, la nature et la forme de chaque module sont fixés selon les années d'études, conformément aux tableaux suivants :

Relatif au diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5. Le régime des études comporte aussi :

Pour le deuxième année : un stage professionnel dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine du diplôme, pour une période de huit (8) semaines au moins, effectué par chaque étudiant ayant réussi en la deuxième année. Ce stage est sanctionné par un rapport de stage.

• pour la troisième année, l'étudiant doit effectuer :
• un stage professionnel final dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine du diplôme d'une durée de deux mois au moins. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage professionnel final,
• un projet de fin d'études sous la supervision de l'un des enseignants de l'institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études. L'enseignant encadreur peut faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa spécialité et ses compétences scientifiques.

Art. 6. - Une décision du président de l'université Ezzitouna, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de théologie de Tunis, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d'études, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

TITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 7. - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements relatifs à chaque module sont sanctionnés par des examens comportant épreuves écrites et/ou pratiques selon la nature du module.

Ces épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre, dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.
• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8. - Est admis pour le passage d'une année à une autre tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université sus-indiquée.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9. - Le diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques, est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toute les exigences du diplôme, se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation des rapports des stages professionnels finaux et des projets de fin d'études et leur soutenance avec succès devant un jury désigné par le

directeur de l'institut après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur, de même, il est possible de faire appel à un représentant du métier reconnu pour sa compétence. Le cas échéant, un représentant de l'établissement dans lequel l'étudiant a effectué son stage peut être l'un des membres du jury.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants dont les stages n'ont pas été validés ou n'ayant pas soutenu avec succès des rapports des stages professionnels finaux ou des projets de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par décision du président de l'université.

Art. 10. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 11. - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en multimédia appliqué aux arts islamiques, délivré par l'institut supérieur de théologie de Tunis, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2005/2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 octobre 2006.

Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi