Décret n° 2006-2589 du 2 octobre 2006, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 4 juillet 2006,

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malte dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 4 juillet 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA

DEROGATION