Décret n° 2006-2641 du 9 octobre 2006, complétant et modifiant le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création de missions diplomatiques et consulaires à l'étranger

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, et notamment son article 39,

Vu le décret n° 93-692 du 5 avril 1993, portant création des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - La liste des missions diplomatiques et consulaires créées conformément aux dispositions du décret n° 93-692 du 5 avril 1993, cité ci-dessus, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

• Consulat général de la République Tunisienne à Milan au lieu de consulat de Tunisie à Milan.
• Consulat général de la République Tunisienne à Bonn au lieu de consulat de Tunisie à Düsseldorf.
• Consulat général de la République Tunisienne à Nice au lieu de consulat de Tunisie à Nice.

Art. 2. - Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 octobre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS