Le président de la chambre des conseillers,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2492 du 13 septembre 2005, nommant Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé de mission à la chambre des conseillers,
Vu le décret n° 2005-2493 du 13 septembre 2005, chargeant Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, des fonctions de secrétaire général à la chambre des conseillers.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Farouk Aouadi, conseiller des services publics, chargé de mission et secrétaire général à la chambre des conseillers, est autorisé à signer, par délégation du président de la chambre des conseillers, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Ahmed Farouk Aouadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Bardo, le 2 janvier 2006.
Le Président de la chambre des conseillers
Abdallah Kallel