Le président de la chambre des conseillers,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la
chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-2020 du 24 juillet 2006, chargeant Monsieur Hammadi Sassi, conseiller des services publics, des fonctions de chef d'unité des services communs à la chambre des conseillers,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2006, portant organigramme de l'administration de la chambre des conseillers.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hammadi Sassi chef d'unité des services communs à la chambre des conseillers, est autorisé à signer, par délégation du président de la chambre des conseillers, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Bardo, le 24 juillet 2006.
Le Président de la chambre des conseillers
Abdallah Kallel
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique au titre de l'année 2005
Monsieur Bechir Kraiem.