La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, portant création et organisation des directions régionales des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et de personnes âgées,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 décembre 2001, portant approbation du système de classification des documents communs aux ministères et aux établissements publics,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 25 juin 2002, portant approbation du système de classification spécifiques au ministère,
Vu le circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les procédures pratiques pour l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels, institués par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu l'avis du directeur général des archives nationales.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le système de classification des documents spécifiques au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Art. 2. - Les directeurs généraux, les directeurs, les sous-directeurs et les chefs de services sont chargés de l'application du contenu du système de classification annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 25 juin 2002 susvisés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2006.
La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Saloua Ayachi Labben
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi