Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2006, portant création de services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance et délimitation de leur compétence territoriale

Le ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 et notamment son article 78,

Vu le décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l'organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance et notamment son article 17.

Arrête :

Article premier. - Sont créés, deux services régionaux hospitalo-universitaires de pharmacovigilance. La compétence territoriale de chaque service est délimitée comme suit :

• Un service régional hospitalo-universitaire à Sousse comprenant les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sidi Bouzid et Kasserine.
• Un service régional hospitalo-universitaire à Sfax comprenant les gouvernorats de Sfax, Gabès, Gafsa, Médenine, Tataouine, Kébili et Tozeur.

Les gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba, Zaghouan, Bizerte, Nabeul, Béja, Le Kef, Jendouba, Siliana demeurent dépendants directement du centre national de pharmacovigilance.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 octobre 2006.

Le ministre de la santé publique
Mohamed Ridha Kechrid

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi