Le ministre des finances et le ministre de l'éducation et de la formation.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-42 du 12 mai 2004 et notamment son article 9,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2002-581 du 12 mars 2002,
Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 2 janvier 2002,
Vu l'arrêté du 10 mai 2004, relatif au régime de l'examen du baccalauréat sport tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 janvier 2005,
Vu l'arrêté du 14 août 2004, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des examens organisés par le ministère de l'éducation et de la formation tel qu'il a été complété par l'arrêté du 14 mars 2006.
Arrêtent :
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l’alinéa 1 et 2 de l’article premier de l’arrêté du 14 août 2004 susvisé et remplacées comme suit :
- Examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base 20 dinars.
- Examen du diplôme du baccalauréat : 20 dinars.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2006.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi