Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2005-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2006-2394 du 29 août 2006, chargeant Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Miloud Hosni, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement à Ben Arous est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2006.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi