Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2005-2217 du 17 août 2005, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2006-2391 du 29 août 2006, chargeant Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal hors classe de l'enseignement, des fonctions de directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire au Ministère de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, directeur des enseignants des collèges et des lycées à la direction générale du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation et de la formation tous les documents relatifs à la nomination et aux mutations des enseignants des collèges et des lycées.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 octobre 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2006.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Sadok Korbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi