Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-1380 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier du corps des urbanistes de l'administration,
Vu l'arrêté du 19 avril 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 23 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général appartenant au corps des urbanistes de l'administration au profit de la municipalité de Sousse.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 2006.
Tunis, le 12 octobre 2006.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi