Ministère de l'intérieur et du développement local

Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal au profit des municipalités de Hammamet et de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 84 du 20 octobre 2006, page 3605

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2002-324 du 14 février 2002,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 mai 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 2 décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal.

Art. 2. - Le nombre d'emplois mis en concours est fixé à un (1) seul poste au profit des municipalités de Hammamet et de Sfax.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 2 novembre 2006.

Tunis, le 12 octobre 2006.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 12 octobre 2006, JORT n° 84 du 20 octobre 2006, p. 3605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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