Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 26 novembre 2002.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 octobre 2006.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 octobre 2006.
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