Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport de lait (1)

Publié au Journal Officiel n° 88 du 3 novembre 2006, page 3885

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 45,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport de lait.

Art. 2. - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 octobre 2006.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, JORT n° 88 du 3 novembre 2006, p. 3885.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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