Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 22,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges fixant les normes relatives aux bâtiments d'élevage et leurs équipements annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 octobre 2006.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.