Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 9-83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2662 du 9 octobre 2006, chargeant monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur général de l'Office des œuvres universitaires pour le Sud, à compter du 11 juillet 2006,
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik M'dallel, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le sud, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 11 juillet 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2006.
Le ministre de l'enseignement supérieur
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi