Vu l'accord de garantie conclu à Washington, le 18 juillet 2006, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet de l'assainissement du Tunis-Ouest.
Décret :
Article premier. - Est ratifié l'accord de garantie conclu à Washington le 18 juillet 2006, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au prêt d'un montant de cinquante trois millions neuf cent milles Euros (53.900.000 Euros) accordé à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet d'assainissement de Tunis-Ouest.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali