Décret n° 2006-2933 du 9 novembre 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 18…

Vu l'accord de prêt conclu à Washington, le 18 juillet 2006, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au prêt accordé au gouvernement Tunisien pour le financement du deuxième projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur.

Décret :

Article premier. - Est ratifié l'accord de prêt conclu à Washington le 18 juillet 2006, entre la République

p. 3951

Citer : Décret n° 2006-2933 du 9 novembre 2006, JORT n° 91 du 14 novembre 2006, p. 3950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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