Décret n° 2006-2979 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,

p. 3981

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001 susvisé et remplacé comme suit :

Article 3 (nouveau). - La durée de réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès est fixée à sept ans (décembre 2001 - décembre 2008).

Les composantes du projet et les délais de leur réalisation sont fixés comme suit :

1- L'instauration de l'unité de gestion et l'allocation des outils de travail nécessaires à son fonctionnement et la préparation des études et des dossiers relatifs à l'exécution du projet.

Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la date de démarrage du projet.

2- La réalisation de l'étude relative à la situation référentielle du projet.

Sa durée de réalisation est fixée à 5 mois, à compter du mois de décembre 2001.

3- La réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol.

Sa durée de réalisation est fixée à six ans et 3 mois à compter du mois de janvier 2002.

4- La réalisation de l'infrastructure de base.

Sa durée de réalisation est fixée à 3 ans et 8 mois à compter du mois de mai 2002.

5- La réalisation des travaux hydrogiologiques et des études qui y sont relatives.

Sa durée de réalisation est fixée à 3 ans et 2 mois à compter du mois du décembre 2001.

6- La réalisation et l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués.

Sa durée de réalisation est fixée à sept ans à compter du mois de décembre 2001.

7- Le développement collectif et la promotion de la femme rurale.

Sa durée de réalisation est fixée à cinq ans et 9 mois à compter du mois d'octobre 2002.

8- Le développement de la production agricole et animale.

Sa durée de réalisation est fixée à six ans à compter du mois d'octobre 2002.

9- La création de 10 forages de reconnaissance.