Décret n° 2006-2980 du 13 novembre 2006, portant modification du décret n° 2001-2797 du 6 décembre…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu la loi n° 2001-2797 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2001-2797 du 6 décembre 2001 susvisé et remplacé comme suit :

Article 3 (nouveau). - La durée de réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Kasserine est fixée à sept ans (décembre 2001 - décembre 2008).

Les composantes du projet et les délais de leur réalisation sont fixés comme suit :

1- L'instauration de l'unité de gestion et l'allocation des outils de travail nécessaires à son fonctionnement et la préparation des études et des dossiers relatifs à l'exécution du projet.

Sa durée de réalisation est fixée à un an à compter de la date de démarrage du projet.

2- La réalisation de l'étude relative à la situation référentielle du projet.

Sa durée de réalisation est fixée à 5 mois à compter du mois de décembre 2001.

3- La réalisation des études et des travaux de conservation des eaux et du sol.

Sa durée de réalisation est fixée à six ans et 3 mois à compter du mois de janvier 2002.

4- L'aménagement des nappes alfatières et des parcours.

Sa durée de réalisation est fixée à 4 ans et 3 mois à compter du mois de mars 2002.

5- La réalisation et l'aménagement des puits de surface et des périmètres irrigués.

Sa durée de réalisation est fixée à sept ans à compter du mois de décembre 2001.

6- Le développement collectif et la promotion de la femme rurale.

Sa durée de réalisation est fixée à trois ans et 9 mois à compter du mois d'octobre 2002.

7- Le développement de la production agricole et animale.

Sa durée de réalisation est fixée à six ans à compter du mois d'octobre 2002.

8- La réalisation de 3200 ha des banquettes mécaniques.