Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures,
Vu le décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 9 mai 2002, entre l'Etat tunisien d'une part et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société anshutz overseas Tunisia corporation en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu la demande déposée le 29 septembre 2005 à la direction générale de l'énergie, relative à la notification d'acquisition de la société "anshutz overseas Tunisia corporation" par la société "grove energy Ltd" laquelle a sollicité une extension de trois ans de la période de validité du permis de recherche "Kerkouane",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 décembre 2005,
Décrète :
Article premier: Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane", signé le 26 juillet 2006 entre l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés "anschutz overseas Tunisia corporation", "grove energy Limited" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de ladite convention.
Art. 2. - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali